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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 21.2
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Full text
21.2. Les Éleveurs transmettent au propriétaire de chaque site et, le cas échéant, au producteur qui y élève des porcs, un avertissement de risque d’excédent lorsque l’écart entre l’offre des producteurs et la demande totale des acheteurs est d’au plus 250 000 porcs.
Décision 9628, a. 3; Décision 10119, a. 1.
21.2. La Fédération transmet au propriétaire de chaque site et, le cas échéant, au producteur qui y élève des porcs, un avertissement de risque d’excédent lorsque l’écart entre l’offre des producteurs et la demande totale des acheteurs est d’au plus 250 000 porcs.
Décision 9628, a. 3.
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